Politique de Confidentialité

PREAMBULE

Dans le cadre de son activité Biba4Network LLC, 3625 N Country Club Dr Aventura FL 33180 USA procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

Biba4Network LLC, s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Biba4Network LLC, utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : https://BibaPedron.com

En vous connectant et utilisant les services du site https://BibaPedron.com, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.


ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les Cookies :
les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l'insu de

L’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : Biba4Network LLC, immatriculée dans l’Etat de Floride USA, dont le siège social est situé 3625 N Country Club Dr Aventura FL 33180

L'Utilisateur : La personne (utilisant le Site et les services de Biba4Network LLC, / souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par Biba4Network LLC)

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).


ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Biba Pédron de la société Biba4Network LLC, immatriculée dans l’Etat de Floride USA, dont le siège social est situé 3625 N Country Club Dr Aventura FL 33180


ARTICLE 3 : DONNEES COLLECTEES/ QUELS SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS / INFORMATIONS COLLECTEES

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale

ARTICLE 4 : FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL/ POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNEES ? / UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas de Biba4Network LLC, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

  • Gestion des clients
  • Envoi d’e-mailings personnalisés
  • Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, solo-emails, offre commerciale…)
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
  • Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Biba4Network LLC, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

ARTICLE 5 : DESTINTAIRE DES DONNEES/ OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ?

  • Données à des tiers

Seul Biba4Network LLC, est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Biba4Network LLC fait appel. Ni Biba4Network LLC, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

  • Liste des sous-traitants

Actuellement les destinataires de données sont :

BlueHost : Infogérance des serveurs.
LearnyBox : Autorépondeur - Base de données et envois d’email

SG Autorépondeur : Autorépondeur - Base de données et envois d’email
Paypal : Gestion des paiements.

Stripe : Gestion des paiements.

Facebook : Gestion des publicités.

  • Durée de conservation des données

Concernant la durée de conservation, Biba4Network LLC, conserve vos données :

36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. Biba4Network LLC supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d'exclusions.


ARTICLE 6 : COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à Biba4Network LLC, de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc …

  • Finalités des cookies

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex : consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

  • Configuration du navigateur

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

- Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

- Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

- Pour Opéra :
1. Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"
2. Vie Privée


ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Biba4Network LLC, se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.


ARTICLE 8 : HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les serveurs d’hébergement des listes sur lesquels Biba4Network LLC, traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne, via LearnyBox & SG Autorépondeur. Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : PORTABILITE DES DONNEES

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

  • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
  • Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
  • L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.
  • 180 - USA

ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE / COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ?

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à Biba4Network LLC, ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Biba4Network LLC, se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.


ARTICLE 11 : MOYENS MIS EN OEUVREE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE

Biba4Network LLC, prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.

Les mesures sécuritaires prises par Biba4Network LLC, sont les suivantes :

  • Pare feu Windows Defender

ARTICLE 12 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNEE / DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire « Contact » présent sur le site à https://BibaPedron.com/contact, en nous indiquant vos nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.

Ou en écrivant à Biba4Network LLC, 3625 N Country Club Dr Aventura FL 33180 USA

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de Biba4Network LLC, en cliquant sur les liens de désinscription figurant en bas de chacun des emails.


ARTICLE 13 : RESPONSABILITES

Sauf force majeure, Biba4Network LLC, garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement due par Biba4Network LLC, à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de Biba4Network LLC, de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.


ARTICLE 14 : INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ENFANTS

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans.


ARTICLE 15 : RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Floride USA.


ARTICLE 16 : MODIFICATION

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Biba4Network LLC, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.


ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La Politique de Confidentialité est régie par le droit américain et rédigée en anglais sur cette page . Seul le texte anglais ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en d’autres langues. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par Biba4Network LLC, ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.


ARTICLE 18 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Biba4Network LLC, peut être adressée en cliquant via ce lien ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Biba4Network LLC 3625 N Country Club Dr Aventura FL 33180 - USA